Décret n°2001-592 du 5 juillet 2001

Article 23

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Article 23

Les systèmes nucléaires militaires existant antérieurement à la publication du présent décret sont soumis à ses dispositions dans un délai de deux ans. Les autorisations de réalisation et les décisions de mise en service déjà délivrées n'ont pas à être renouvelées.

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Créé le 7 juillet 2001 · Abrogé le 24 avril 2007

Les systèmes nucléaires militaires existant antérieurement à la publication du présent décret sont soumis à ses dispositions dans un délai de deux ans. Les autorisations de réalisation et les décisions de mise en service déjà délivrées n'ont pas à être renouvelées.

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En vigueur du samedi 7 juillet 2001 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance