Décret n°2001-578 du 2 juillet 2001

Article 3

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Article 3

La commission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants, qui peut se faire représenter.

Il nomme le rapporteur et le rapporteur adjoint.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la défense.

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Abrogé4 mai 2005

Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 4 mai 2005

La commission est présidée par le ministre chargé des anciens combattants, qui peut se faire représenter.

Il nomme le rapporteur et le rapporteur adjoint.

Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministre chargé de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au mardi 3 mai 2005

Source : Légifrance