Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 4 mai 2005
Les membres de la commission d'étude de la revalorisation des pensions des anciens combattants de l'outre-mer sont nommés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.
Décret n°2001-578 du 2 juillet 2001
Les membres de la commission d'étude de la revalorisation des pensions des anciens combattants de l'outre-mer sont nommés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 4 mai 2005
Les membres de la commission d'étude de la revalorisation des pensions des anciens combattants de l'outre-mer sont nommés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.
Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005
En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au mardi 3 mai 2005
Source : Légifrance