Décret n°2001-578 du 2 juillet 2001

Article 1

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Article 1

Les membres de la commission d'étude de la revalorisation des pensions des anciens combattants de l'outre-mer sont nommés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.

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Abrogé4 mai 2005

Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 4 mai 2005

Les membres de la commission d'étude de la revalorisation des pensions des anciens combattants de l'outre-mer sont nommés par arrêté du ministre chargé des anciens combattants.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au mardi 3 mai 2005

Source : Légifrance