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TITRE Ier

INDEMNITÉS DE MANIEMENT DES FONDS ALLOUÉES AUX AGENTS COMPTABLES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRENANT EN CHARGE, PAR VOIE DE CONVENTION, LE PAIEMENT DES RÉMUNÉRATIONS DE CERTAINS PERSONNELS

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Article 8

JORF n°153 du 4 juillet 2001

Article 7

Article 7

Les indemnités prévues par le présent titre sont payées par versement mensuel.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les indemnités prévues par le présent titre sont payées par versement mensuel.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2001

Les indemnités prévues par le présent titre sont payées par versement trimestriel.