Art. 7. - Les indemnités prévues par le présent titre sont payées par versement trimestriel.

TITRE II

INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT GESTIONNAIRES DES FONDS ACADEMIQUES DE MUTUALISATION DES RESSOURCES DE LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES