Art. 12. - Au second alinéa de l'article R.* 611-2 du code des ports maritimes, les mots : « l'article R.* 122-10 » sont remplacés par les mots : « l'article R.* 122-9 ».
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JORF n°150 du 30 juin 2001
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Art. 12. - Au second alinéa de l'article R.* 611-2 du code des ports maritimes, les mots : « l'article R.* 122-10 » sont remplacés par les mots : « l'article R.* 122-9 ».