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Décret n° 2001-547 du 20 juin 2001

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JORF n°148 du 28 juin 2001

Article 20

Définition

Aux fins du présent accord, on entend par « les parties contractantes » la Communauté européenne ou ses Etats membres ou la Communauté européenne et ses Etats membres, en fonction de leurs compétences respectives, d'une part, et la République de Corée d'autre part.

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Article 20

Définition

Aux fins du présent accord, on entend par « les parties contractantes » la Communauté européenne ou ses Etats membres ou la Communauté européenne et ses Etats membres, en fonction de leurs compétences respectives, d'une part, et la République de Corée d'autre part.