Art. 9. - Au deuxième alinéa du 1 de l'article 23 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « le chef de corps » sont remplacés par les mots : « l'autorité militaire de premier niveau ».
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JORF n°144 du 23 juin 2001
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Art. 9. - Au deuxième alinéa du 1 de l'article 23 du décret du 28 juillet 1975 susvisé, les mots : « le chef de corps » sont remplacés par les mots : « l'autorité militaire de premier niveau ».