JORF n°143 du 22 juin 2001

Art. 14. - Il est inséré après l'article 12 un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1. - Les emplois :

1o De directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;

2o De directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants,

comprennent neuf échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III-1. »


Historique des versions

Version 1

Art. 14. - Il est inséré après l'article 12 un article 12-1 ainsi rédigé :

« Art. 12-1. - Les emplois :

1o De directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants ;

2o De directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants,

comprennent neuf échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe III-1. »