Décret n°2001-532 du 20 juin 2001

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Art. 90. - L'article R. 436-6 du code du travail (Recours contre les décisions de l'inspecteur du travail) est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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