JORF n°140 du 19 juin 2001

Article 9

Article 9

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs de lycée professionnel du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| |Professeurs de lycée professionnel
du premier grade|Professeurs de lycée professionnel
de classe normale| | 11e échelon | 9e échelon | | 10e échelon | 8e échelon | | 9e échelon | 7e échelon | | 8e échelon | 6e échelon | | 7e échelon | 5e échelon | | 6e échelon | 4e échelon | | 5e échelon | 3e échelon | | 4e échelon | 2e échelon | | 3e échelon | 2e échelon | | 2e échelon | 1er échelon | | 1er échelon | 1er échelon |


Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs de lycée professionnel du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUAT

ION

Professeurs de lycée professionnel

du premier grade

Professeurs de lycée professionnel

de classe normale

11e échelon

9e échelon

10e échelon

8e échelon

9e échelon

7e échelon

8e échelon

6e échelon

7e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon