JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 6. - L'article 22 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est affectée du coefficient caractéristique 135. »

II. - Au quatrième alinéa, les mots : « au 2 de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « au 1er de l'article 7 ».


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Version 1

Art. 6. - L'article 22 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

I. - La seconde phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :

« A cet effet, la classe normale du corps des professeurs de lycée professionnel est affectée du coefficient caractéristique 135. »

II. - Au quatrième alinéa, les mots : « au 2 de l'article 7 » sont remplacés par les mots : « au 1er de l'article 7 ».