Art. 1er. - Le troisième alinéa et les alinéas suivants de l'article 1er du décret du 6 novembre 1992 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le corps des professeurs de lycée professionnel comporte deux classes :
-
La classe normale, qui comprend onze échelons ;
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La hors-classe, qui comprend sept échelons.
Le nombre des emplois de professeur de lycée professionnel hors classe ne peut excéder 15 % de l'effectif budgétaire de la classe normale. »
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