JORF n°140 du 19 juin 2001

Art. 3. - Aux articles 6, 7, 10, dans l'intitulé de la section 2 du chapitre II, aux articles 13, 18, aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 22 et à l'article 33 du même décret, les mots : « deuxième grade du » sont supprimés.


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Art. 3. - Aux articles 6, 7, 10, dans l'intitulé de la section 2 du chapitre II, aux articles 13, 18, aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 22 et à l'article 33 du même décret, les mots : « deuxième grade du » sont supprimés.