Décret n°2001-505 du 6 juin 2001

Article 2

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Article 2

Dans le cadre de cette modification, l'exploitant est autorisé à créer une extension dénommée SPIRAL (système de production d'ions radioactifs accélérés en ligne), à l'intérieur du périmètre fixé selon le plan annexé au présent décret (1).

L'extension SPIRAL comprend les équipements nouveaux suivants :

une casemate contenant un ensemble cible-source ;

un accélérateur de particules (CIME) ;

des lignes de transfert de faisceau ;

une salle destinée à l'entreposage, au démantèlement et aux tests des ensembles cibles-sources neufs ou irradiés ;

un système particulier de manutention des ensembles cibles-sources.

L'énergie du faisceau primaire venant frapper l'ensemble cible-source reste dans les limites autorisées par le

décret du 29 décembre 1980 susvisé

.L'énergie du faisceau d'ions extrait de l'ensemble cible-source de SPIRAL, après accélération par le cyclotron CIME, est limitée à 25 MeV / nucléon et à une intensité de 5. 1011 particules / seconde.

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;

à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie, CITIS " Le Pentacle ", avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex ;

à la préfecture du Calvados, rue Saint-Laurent, 14038 Caen Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 juin 2001 · Abrogé le 9 mai 2012

Dans le cadre de cette modification, l'exploitant est autorisé à créer une extension dénommée SPIRAL (système de production d'ions radioactifs accélérés en ligne), à l'intérieur du périmètre fixé selon le plan annexé au présent décret (1).

L'extension SPIRAL comprend les équipements nouveaux suivants :

  • une casemate contenant un ensemble cible-source ;
  • un accélérateur de particules (CIME) ;
  • des lignes de transfert de faisceau ;
  • une salle destinée à l'entreposage, au démantèlement et aux tests des ensembles cibles-sources neufs ou irradiés ;
  • un système particulier de manutention des ensembles cibles-sources.

L'énergie du faisceau primaire venant frapper l'ensemble cible-source reste dans les limites autorisées par le décret du 29 décembre 1980 susvisé.L'énergie du faisceau d'ions extrait de l'ensemble cible-source de SPIRAL, après accélération par le cyclotron CIME, est limitée à 25 MeV / nucléon et à une intensité de 5. 1011 particules / seconde.

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

  • à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP ;
  • à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Basse-Normandie, CITIS " Le Pentacle ", avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair Cedex ;
  • à la préfecture du Calvados, rue Saint-Laurent, 14038 Caen Cedex.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 mars 2009 au mardi 8 mai 2012

En vigueur du mercredi 13 juin 2001 au lundi 25 février 2002

Source : Légifrance