Décret n°2001-499 du 11 juin 2001

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 95-504 du 2 mai 1995

instituant une prime de création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

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En vigueur depuis le 12 juin 2001

Le décret n° 95-504 du 2 mai 1995 instituant une prime de création d'emplois dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

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