Décret n°2001-498 du 11 juin 2001

Article 9

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Article 9

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le rôle dévolu à la caisse d'allocations familiales par le présent décret est assuré par la caisse de prévoyance sociale. Les majorations prévues à l'

article 7

pour les années 2001 et 2002 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Abrogé17 mars 2004

Créé le 12 juin 2001 · Abrogé le 17 mars 2004

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le rôle dévolu à la caisse d'allocations familiales par le présent décret est assuré par la caisse de prévoyance sociale. Les majorations prévues à l'article 7 pour les années 2001 et 2002 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2004

En vigueur du mardi 12 juin 2001 au mardi 16 mars 2004

Source : Légifrance