Créé le 2 juin 2001
Pour l'examen professionnel, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Décret n°2001-473 du 30 mai 2001
Article 23
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001
Créé le 2 juin 2001
En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001