Créé le 2 juin 2001
Au titre d'une même session, les candidats ne peuvent s'inscrire que dans une section et éventuellement option du concours prévu à l'article 9.
Décret n°2001-472 du 30 mai 2001
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 juin 2001