En vigueur depuis le 1 juin 2001
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
Décret n°2001-467 du 30 mai 2001
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
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En vigueur depuis le 1 juin 2001
Jusqu'à la mise en place du conseil d'administration, le directeur du centre d'éducation populaire et de sport prend toutes les dispositions utiles au fonctionnement de l'établissement.
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Source : Légifrance