Créé le 1 juin 2001
Le centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France se substitue au centre d'éducation populaire et de sport de Montry dans les droits et obligations nés des contrats passés par cet établissement.
Décret n°2001-465 du 30 mai 2001
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001
Le centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France se substitue au centre d'éducation populaire et de sport de Montry dans les droits et obligations nés des contrats passés par cet établissement.