Décret n°2001-465 du 30 mai 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les centres d'éducation populaire et de sport de Châtenay-Malabry et de Montry sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif. Le centre d'éducation populaire et de sport de Châtenay-Malabry prend la dénomination de centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France. Il se voit confier l'ensemble des missions précédemment confiées aux deux établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2001

Les centres d'éducation populaire et de sport de Châtenay-Malabry et de Montry sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif. Le centre d'éducation populaire et de sport de Châtenay-Malabry prend la dénomination de centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France. Il se voit confier l'ensemble des missions précédemment confiées aux deux établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2001

Source : Légifrance