Art. 1er. - Le titre du décret du 19 octobre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret no 87-848 du 19 octobre 1987
relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés »
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JORF n°125 du 31 mai 2001
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Version 1
Art. 1er. - Le titre du décret du 19 octobre 1987 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret no 87-848 du 19 octobre 1987
relatif aux expériences pratiquées sur les animaux vertébrés »