Abrogé par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Créé le 24 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2006
La conférence permanente du tourisme rural se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Décret n°2001-440 du 23 mai 2001
La conférence permanente du tourisme rural se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
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Abrogé par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 - art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
Créé le 24 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2006
La conférence permanente du tourisme rural se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006
Abrogé parDécret n°2006-1229 du 6 octobre 2006art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006
En vigueur du jeudi 24 mai 2001 au vendredi 6 octobre 2006
Source : Légifrance