Décret n°2001-440 du 23 mai 2001

Article 6

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Article 6

Un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, assure le fonctionnement de la conférence permanente du tourisme rural.

Il dispose d'un secrétariat administratif assuré par le ministère chargé de l'environnement et le ministère chargé du tourisme, et rend compte de son action au président et aux vice-présidents.

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Créé le 24 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2006

Un secrétaire général, nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, assure le fonctionnement de la conférence permanente du tourisme rural.

Il dispose d'un secrétariat administratif assuré par le ministère chargé de l'environnement et le ministère chargé du tourisme, et rend compte de son action au président et aux vice-présidents.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2001 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance