Décret n°2001-440 du 23 mai 2001

Article 5

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Article 5

Les membres de la conférence permanente du tourisme rural sont nommés par arrêté interministériel, le cas échéant, sur proposition des organismes et administrations concernés.

Ces membres sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé lui fait perdre la qualité de membre de la conférence permanente du tourisme rural. Son remplaçant est nommé dans les mêmes formes pour la durée du mandat restant à courir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2006

Les membres de la conférence permanente du tourisme rural sont nommés par arrêté interministériel, le cas échéant, sur proposition des organismes et administrations concernés.

Ces membres sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable.

La perte de la qualité en raison de laquelle un membre a été nommé lui fait perdre la qualité de membre de la conférence permanente du tourisme rural. Son remplaçant est nommé dans les mêmes formes pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2001 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance