Décret n°2001-440 du 23 mai 2001

Article 4

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Article 4

Le président de la conférence permanente du tourisme rural est élu par les membres de la conférence pour une durée de trois ans non renouvelable.

Il est assisté de deux vice-présidents également élus et pour la même durée que le président.

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Créé le 24 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2006

Le président de la conférence permanente du tourisme rural est élu par les membres de la conférence pour une durée de trois ans non renouvelable.

Il est assisté de deux vice-présidents également élus et pour la même durée que le président.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2001 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance