Décret n°2001-440 du 23 mai 2001

Article 3

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Article 3

La conférence permanente du tourisme rural est constituée de 46 membres répartis comme suit :

cinq élus locaux choisis en raison de leur engagement dans le développement du tourisme en espace rural ;

quinze représentants des associations professionnelles représentatives du tourisme rural ;

un représentant des entreprises présentes dans le tourisme rural ;

un représentant des associations d'usagers du tourisme rural ;

trois représentants des syndicats représentatifs de salariés du secteur du tourisme rural ;

trois représentants des assemblées permanentes des chambres d'agriculture, des métiers, de commerce et d'industrie ;

un représentant du Centre national de ressources du tourisme en espace rural ;

un représentant de l'Agence française d'ingénierie touristique ;

un représentant de l'Observatoire national du tourisme ;

neuf personnalités qualifiées ;

six représentants des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2006

La conférence permanente du tourisme rural est constituée de 46 membres répartis comme suit :

  • cinq élus locaux choisis en raison de leur engagement dans le développement du tourisme en espace rural ;
  • quinze représentants des associations professionnelles représentatives du tourisme rural ;
  • un représentant des entreprises présentes dans le tourisme rural ;
  • un représentant des associations d'usagers du tourisme rural ;
  • trois représentants des syndicats représentatifs de salariés du secteur du tourisme rural ;
  • trois représentants des assemblées permanentes des chambres d'agriculture, des métiers, de commerce et d'industrie ;
  • un représentant du Centre national de ressources du tourisme en espace rural ;
  • un représentant de l'Agence française d'ingénierie touristique ;
  • un représentant de l'Observatoire national du tourisme ;
  • neuf personnalités qualifiées ;
  • six représentants des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2001 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance