Décret n°2001-440 du 23 mai 2001

Article 2

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Article 2

La conférence permanente du tourisme rural peut être consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural.

Elle fait toutes propositions permettant de concourir à l'établissement d'une politique nationale du tourisme en espace rural.

Elle constitue une instance d'échanges et de concertation entre les différents acteurs du tourisme rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mai 2001 · Abrogé le 7 octobre 2006

La conférence permanente du tourisme rural peut être consultée sur toutes les questions relatives aux aspects généraux du tourisme en espace rural.

Elle fait toutes propositions permettant de concourir à l'établissement d'une politique nationale du tourisme en espace rural.

Elle constitue une instance d'échanges et de concertation entre les différents acteurs du tourisme rural.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2001 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance