Décret n°2001-440 du 23 mai 2001

Article 1

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Article 1

Il est créé, auprès des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme, une conférence permanente du tourisme rural.

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En vigueur du jeudi 24 mai 2001 au vendredi 6 octobre 2006

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