JORF n°107 du 8 mai 2001

Article 54

Energie

  1. La coopération s'inscrit dans le cadre des principes de l'économie de marché et de la Charte européenne de l'énergie et se développe dans la perspective d'une intégration progressive des marchés de l'énergie en Europe.

  2. La coopération porte notamment sur les domaines suivants :

- l'impact sur l'environnement de la production et de la consommation d'énergie, le but étant d'éviter ou de réduire à un minimum les dommages écologiques résultant de ces activités ;

- l'amélioration de la qualité et de la sécurité de l'approvisionnement en énergie, y compris la diversification des fournisseurs, d'une façon économique et écologiquement saine ;

- la formulation d'une politique énergétique ;

- l'amélioration de la gestion et de la réglementation du secteur de l'énergie conformément à une économie de marché ;

- la réalisation d'un ensemble de conditions institutionnelles, juridiques, fiscales et autres nécessaires pour l'encouragement des échanges et des investissements en matière d'énergie ;

- la promotion des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique ;

- la modernisation de l'infrastructure énergétique ;

- l'amélioration des technologies d'approvisionnement et d'utilisation finale quel que soit le type d'énergie ;

- la gestion et la formation technique dans le secteur de l'énergie ;

- la sécurité de l'approvisionnement énergétique, des transports et du transit d'énergie et de matériaux énergétiques.


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Version 1

Article 54

Energie

1. La coopération s'inscrit dans le cadre des principes de l'économie de marché et de la Charte européenne de l'énergie et se développe dans la perspective d'une intégration progressive des marchés de l'énergie en Europe.

2. La coopération porte notamment sur les domaines suivants :

- l'impact sur l'environnement de la production et de la consommation d'énergie, le but étant d'éviter ou de réduire à un minimum les dommages écologiques résultant de ces activités ;

- l'amélioration de la qualité et de la sécurité de l'approvisionnement en énergie, y compris la diversification des fournisseurs, d'une façon économique et écologiquement saine ;

- la formulation d'une politique énergétique ;

- l'amélioration de la gestion et de la réglementation du secteur de l'énergie conformément à une économie de marché ;

- la réalisation d'un ensemble de conditions institutionnelles, juridiques, fiscales et autres nécessaires pour l'encouragement des échanges et des investissements en matière d'énergie ;

- la promotion des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique ;

- la modernisation de l'infrastructure énergétique ;

- l'amélioration des technologies d'approvisionnement et d'utilisation finale quel que soit le type d'énergie ;

- la gestion et la formation technique dans le secteur de l'énergie ;

- la sécurité de l'approvisionnement énergétique, des transports et du transit d'énergie et de matériaux énergétiques.