Article 55

Environnement

1. Dans l'esprit de la Charte européenne de l'énergie, les parties développent et renforcent leur coopération dans le domaine de l'environnement et de la santé humaine.

2. La coopération vise à lutter contre la dégradation de l'environnement et couvre notamment :

- la surveillance effective de la pollution et l'évaluation de l'environnement ; un système d'information sur l'état de l'environnement ;

- la lutte contre la pollution locale, régionale et transfrontalière de l'air et de l'eau ;

- la réhabilitation de l'environnement ;

- la production et la consommation durables, efficaces et écologiques de l'énergie ;

- la sécurité des installations industrielles ;

- la classification et la manipulation sans danger des sub- stances chimiques ;

- la qualité de l'eau ;

- la réduction, le recyclage et l'élimination propre des déchets, la mise en oeuvre de la convention de Bâle ;

- l'impact de l'agriculture sur l'environnement ; l'érosion des sols ; la pollution chimique ;

- la protection des forêts ;

- la préservation de la biodiversité et des zones protégées, ainsi que l'utilisation et la gestion durables des ressources biologiques ;

- l'aménagement du territoire, y compris la construction et l'urbanisme ;

- l'utilisation d'instruments économiques et fiscaux ;

- l'évolution du climat global ;

- l'éducation et la sensibilisation écologiques ;

- l'assistance technique concernant la réhabilitation des zones touchées par la radioactivité et les problèmes socio-sanitaires qui en découlent ;

- la mise en oeuvre de la convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.

3. La coopération prendra notamment les formes suivantes :

- planification de la gestion des catastrophes et d'autres situations d'urgence ;

- échange d'informations et d'experts, notamment en matière de transfert des technologies propres et d'utilisation sûre et écologique des biotechnologies ;

- activités communes de recherche ;

- adaptation des législations (normes communautaires) ;

- coopération au niveau régional, y compris dans le cadre de l'Agence européenne pour l'environnement, et au niveau international ;

- mise au point de stratégies, en particulier en ce qui concerne les problèmes globaux et climatiques et pour la réalisation d'un développement durable ;

- études d'impact sur l'environnement.