Article 11

En vue d'atteindre les objectifs prévus dans le présent Accord et de mettre en oeuvre la coopération ainsi décrite, il est créé un « comité mixte de coopération en matière de sécurité ».

Le comité se réunit annuellement ou à la demande de l'une ou l'autre Partie.

Le comité mixte peut créer en cas de nécessité des groupes de travail spécialisés.

Les réunions ont lieu alternativement en France et au Maroc.

Le comité établit la programmation budgétaire annuelle nécessaire à la mise en oeuvre de la coopération. Cette programmation fait ressortir la contribution de chaque Partie dans la limite de ses disponibilités budgétaires.