E C H A N G E D E N O T E S

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ACCORD

REPUBLIQUE FRANÇAISE

AMBASSADE DE FRANCE

AU MAROC

No 6154/AL

L'Ambassade de France au Maroc présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération et a l'honneur de lui faire savoir, en complément de leurs échanges de notes no 5475/AL du 8 novembre 2000 et no 3771 du 23 novembre 2000, qu'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, relatif à la coopération en matière de sécurité, a été signé par les deux ministres de l'intérieur, à Paris, le 30 mai 2000.

La rédaction de l'article 14 de cet Accord ne fixe pas avec précision sa date d'entrée en vigueur. Aussi l'Ambassade de France propose-t-elle que cet Accord prenne effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la seconde notification, les Parties ayant à s'informer de l'accomplissement des procédures nationales requises.

Si cette proposition rencontre l'agrément du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, la présente note et sa réponse pourront constituer un accord sous forme d'échanges de notes complétant l'Accord cité ci-dessus.

L'Ambassade de France au Maroc saisit cette occasion pour renouveler au Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération les assurances de sa haute considération.

Rabat, le 18 décembre 2000.

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE

DES AFFAIRES ETRANGERES

ET DE LA COOPERATION

DIRECTION

DES AFFAIRES JURIDIQUES

ET DES TRAITES

Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération présente ses compliments à l'Ambassade de France à Rabat et a l'honneur d'accuser réception de sa note verbale no 6154/AL du 18 décembre 2000 relative à la fixation de la date d'entrée en vigueur de l'Accord maroco-français de coopération en matière de sécurité, signé à Paris le 30 mai 2000.

Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération a également l'honneur d'informer l'Ambassade que la proposition contenue dans ladite note qui consiste à ce « que cet Accord prenne effet le premier jour du deuxième mois suivant la date de réception de la seconde notification » rencontre l'agrément de la Partie marocaine.

Le Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération saisit cette occasion pour renouveler à l'Ambassade de France à Rabat l'assurance de sa haute considération.

Rabat, le 8 janvier 2001.