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Décret n°2001-347 du 18 avril 2001

Titre III : Personnel de l'établissement

Abrogé28 novembre 2008
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Créé le 21 avril 2001 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le personnel de l'établissement comprend des agents publics affectés, détachés, hors cadres ou mis à sa disposition, des agents de droit public sous contrat ainsi que des ouvriers de l'Etat bénéficiant des dispositions de la loi du 21 mars 1928 susvisée.

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

En vigueur du samedi 21 avril 2001 au jeudi 27 novembre 2008

Titre III : Personnel de l'établissement
Article 11