JORF n°72 du 25 mars 2001

Article 1

Article 1

I. - Les fonctionnaires des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains mentionnés dans le tableau de correspondance ci-dessous sont intégrés et reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon, dans les corps correspondants des services déconcentrés relevant de la ministre de l'emploi et de la solidarité conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE
Adjoint administratif principal de 1re classe.
SITUATION NOUVELLE
Adjoint administratif principal de 1re classe.
SITUATION ANCIENNE
Adjoint administratif principal de 2e classe.
SITUATION NOUVELLE
Adjoint administratif principal de 2e classe.
SITUATION ANCIENNE
Adjoint administratif.
SITUATION NOUVELLE
Adjoint administratif.
SITUATION ANCIENNE
Agent administratif de 1re classe.
SITUATION NOUVELLE
Agent administratif de 1re classe.
SITUATION ANCIENNE
Agent administratif de 2e classe.
SITUATION NOUVELLE
Agent administratif de 2e classe.
SITUATION ANCIENNE
Maître ouvrier principal.
SITUATION NOUVELLE
Maître ouvrier principal.
SITUATION ANCIENNE
Maître ouvrier.
SITUATION NOUVELLE
Maître ouvrier.
SITUATION ANCIENNE
Ouvrier professionnel.
SITUATION NOUVELLE
Ouvrier professionnel.
SITUATION ANCIENNE
Ouvrier professionnel principal.
SITUATION NOUVELLE
Ouvrier professionnel principal.
SITUATION ANCIENNE
Conducteur automobiles hors catégorie.
SITUATION NOUVELLE
Conducteur automobiles hors catégorie.
SITUATION ANCIENNE
Conducteur automobiles 1re catégorie.
SITUATION NOUVELLE
Conducteur automobiles 1re catégorie.
SITUATION ANCIENNE
Conducteur automobiles 2e catégorie.
SITUATION NOUVELLE
Conducteur automobiles 2e catégorie.
SITUATION ANCIENNE
Surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle.
SITUATION NOUVELLE
Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle.
SITUATION ANCIENNE
Surveillant-chef des services généraux.
SITUATION NOUVELLE
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.
SITUATION ANCIENNE
Surveillant attaché aux services généraux de 1re classe.
SITUATION NOUVELLE
Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe.
SITUATION ANCIENNE
Surveillant attaché aux services généraux de 2e classe.
SITUATION NOUVELLE
Agent des services techniques de 1re classe.

II. - Les services accomplis par les intéressés dans leurs corps d'origine sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'accueil.


Historique des versions

Version 2

I. - Les fonctionnaires des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains mentionnés dans le tableau de correspondance ci-dessous sont intégrés et reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon, dans les corps correspondants des services déconcentrés relevant de la ministre de l'emploi et de la solidarité conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE

Agent administratif de 1re classe.

SITUATION NOUVELLE

Agent administratif de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Agent administratif de 2e classe.

SITUATION NOUVELLE

Agent administratif de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Maître ouvrier principal.

SITUATION NOUVELLE

Maître ouvrier principal.

SITUATION ANCIENNE

Maître ouvrier.

SITUATION NOUVELLE

Maître ouvrier.

SITUATION ANCIENNE

Ouvrier professionnel.

SITUATION NOUVELLE

Ouvrier professionnel.

SITUATION ANCIENNE

Ouvrier professionnel principal.

SITUATION NOUVELLE

Ouvrier professionnel principal.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles hors catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles hors catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles 1re catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles 1re catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles 2e catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles 2e catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant-chef des services généraux de classe exceptionnelle.

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur du service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant-chef des services généraux.

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant attaché aux services généraux de 1re classe.

SITUATION NOUVELLE

Inspecteur du service intérieur et du matériel de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Surveillant attaché aux services généraux de 2e classe.

SITUATION NOUVELLE

Agent des services techniques de 1re classe.

II. - Les services accomplis par les intéressés dans leurs corps d'origine sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'accueil.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 25 mars 2001

I. - Les fonctionnaires des instituts nationaux de jeunes sourds de Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris, de l'Institut national des jeunes aveugles de Paris et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains mentionnés dans le tableau de correspondance ci-dessous sont intégrés et reclassés à identité de grade et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon, dans les corps correspondants des services déconcentrés relevant de la ministre de l'emploi et de la solidarité conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif principal de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif principal de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Adjoint administratif.

SITUATION NOUVELLE

Adjoint administratif.

SITUATION ANCIENNE

Agent administratif de 1re classe.

SITUATION NOUVELLE

Agent administratif de 1re classe.

SITUATION ANCIENNE

Agent administratif de 2e classe.

SITUATION NOUVELLE

Agent administratif de 2e classe.

SITUATION ANCIENNE

Maître ouvrier principal.

SITUATION NOUVELLE

Maître ouvrier principal.

SITUATION ANCIENNE

Maître ouvrier.

SITUATION NOUVELLE

Maître ouvrier.

SITUATION ANCIENNE

Ouvrier professionnel.

SITUATION NOUVELLE

Ouvrier professionnel.

SITUATION ANCIENNE

Ouvrier professionnel principal.

SITUATION NOUVELLE

Ouvrier professionnel principal.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles hors catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles hors catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles 1re catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles 1re catégorie.

SITUATION ANCIENNE

Conducteur automobiles 2e catégorie.

SITUATION NOUVELLE

Conducteur automobiles 2e catégorie.

II. - Les services accomplis par les intéressés dans leurs corps d'origine sont réputés avoir été accomplis dans le corps d'accueil.