Décret n°2001-225 du 12 mars 2001

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Art. 5. - La dernière phrase de l'article D. 424-5 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le président peut, sur proposition du conseil, désigner un ou plusieurs médecins experts. La mission de ces experts doit leur être précisée et le personnel concerné en être informé. »

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Art. 5. - La dernière phrase de l'article D. 424-5 est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le président peut, sur proposition du conseil, désigner un ou plusieurs médecins experts. La mission de ces experts doit leur être précisée et le personnel concerné en être informé. »

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