A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations d'attestation de conformitéDécret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 2 (M) : Attestation de conformité pour les installations électriques
→ Version 2 : Modification des responsabilités et procédures de contrôleDécret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 3 (Ab) : Conformité des installations électriques
→ Version 2 : Extension des obligations de conformité et clarification des vérifications
- Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 1 (V)
- Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 2 (M)
- Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 3 (Ab)
- Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 4 (M)
- Décret n°72-1120 du 14 décembre 1972art. 5 (M)
1 version
5 modifiés