Décret n°2001-210 du 7 mars 2001

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Article 80

La personne responsable du marché envoie pour publication, dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché, un avis d'attribution. Les mentions figurant dans cet avis sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

Les avis d'attribution sont publiés dans les mêmes conditions que les avis d'appel public à la concurrence.

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Article 80

La personne responsable du marché envoie pour publication, dans un délai de trente jours à compter de la notification du marché, un avis d'attribution. Les mentions figurant dans cet avis sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l'économie.

Les avis d'attribution sont publiés dans les mêmes conditions que les avis d'appel public à la concurrence.

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