Décret n°2001-210 du 7 mars 2001

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Article 19

Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.

TITRE III

PASSATION DES MARCHES

Chapitre Ier

Organes de l'achat public

Section 1

La personne responsable du marché

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Article 19

Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ne peut bouleverser l'économie du marché, ni en changer l'objet.

TITRE III

PASSATION DES MARCHES

Chapitre Ier

Organes de l'achat public

Section 1

La personne responsable du marché

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