Article 5

Dispositions finales

La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature.

Elle est conclue pour une durée de trois ans.

Elle est renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de trois ans.

Elle peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par notification écrite transmise par voie diplomatique, moyennant un préavis de trois mois.

Cette dénonciation ne remet pas en cause les droits et obligations des Parties liés aux projets engagés dans le cadre de la présente Convention, sauf décision contraire des Parties.

En foi de quoi, les représentants des Parties, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente convention et y ont apposé leur sceau.

Fait à Tunis le 26 juillet 2000, en deux exemplaires.