(1) La présente convention est entrée en vigueur le 26 juillet 2000.

A N N E X E

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ministère de l'éducation

Ecole internationale de Tunis

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Ambassade de France

en Tunisie

Service de coopération

et d'action culturelle

Attestation

L'élève .................... ,

né(e) le .................... ,

était scolarisé(e) au cours des années ....................

dans la section française de l'Ecole internationale de Tunis (EIT) qui l'a jugé(e) apte à s'inscrire en classe de ....................

L'attention des établissements français est appelée sur le fait que la section française de l'EIT est un établissement à programmes français visé par la Convention franco-tunisienne du 26 juillet 2000 qui prévoit le principe de l'équivalence des niveaux d'études.

Fait à Tunis, le .................... , pour valoir ce que de droit ....................

La Direction

de l'Ecole internationale

de Tunis,

Le Conseiller de coopération

et d'action culturelle

de l'Ambassade de France,