C O N V E N T I O N

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE RELATIVE A L'EQUIVALENCE DES NIVEAUX D'ETUDES

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, ci-après dénommés les Parties,

Vu la Convention bilatérale de coopération culturelle, scientifique et technique et ses annexes, signées à Tunis le 29 mai 1985 ;

Prenant acte de la création de l'« Ecole internationale de Tunis » (EIT), établissement public tunisien, ayant le statut spécifique d'établissement scolaire dispensant un enseignement correspondant aux programmes appliqués dans les établissements d'enseignement étrangers, conformément au décret no 99-1042 du 17 mai 1999, paru au Journal officiel de la République tunisienne no 42 du 25 mai 1999 ;

Prenant acte de la création d'une section d'enseignement français dans cet établissement ;

Soucieux d'assurer aux élèves de cette section un cursus scolaire en continuité avec le système éducatif français,

sont convenus de ce qui suit :