Décret n°2001-192 du 21 février 2001

Article 2

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Article 2

Les agents non titulaires mentionnés à l'

article 1er

doivent :

1. Soit être titulaires d'un titre d'ingénieur mentionné dans la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;

2. Soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'

article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé

.

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En vigueur depuis le 28 février 2001

Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er doivent :

1. Soit être titulaires d'un titre d'ingénieur mentionné dans la liste établie par la commission des titres d'ingénieur en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 susvisée ;

2. Soit répondre aux conditions fixées au 1 ou au 2 de l'article 1er du décret du 23 décembre 1998 susvisé.

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