Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'imputation réciproque de stocks de sécurité de pétrole brut, de produits intermédiaires du pétrole et de produits pétroliers, fait à Madrid le 4 octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.