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Décret n°2001-170 du 21 février 2001

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JORF n°46 du 23 février 2001

Art. 6. - Le décret no 90-796 du 7 septembre 1990 modifié portant application de l'article 1121 (2o) (L. 732-24 2o) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés est abrogé.

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Art. 6. - Le décret no 90-796 du 7 septembre 1990 modifié portant application de l'article 1121 (2o) (L. 732-24 2o) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés est abrogé.