Article 8
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°46 du 23 février 2001
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES CHAPITRES III " RETRAITE DE VIEILLESSE AGRICOLE " ET IV " ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE " DU TITRE II " PRESTATIONS " DU DECRET DU 31 MAI 1955 SUSVISE
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
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