Art. 1er. - Les alinéas 8, 9, 10 et 11 de l'article 4 du décret du 4 novembre 1999 susvisé sont ainsi rédigés :

« Sont membres titulaires :

« - cinq personnalités qualifiées ;

« - un ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement en position d'activité ;

« - cinq ingénieurs militaires choisis parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement. »