Abrogé par DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015 - art. 9 (V)
Créé le 15 février 2001 · Abrogé le 15 novembre 2015
Les fonctions de membre du comité de concertation, du conseil scientifique, et s'il en est créé un, du comité d'éthique n'ouvrent pas droit à rémunération. Elles ouvrent néanmoins droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.