Décret n°2001-139 du 12 février 2001

Article 9

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Article 9

Les fonctions de membre du comité de concertation, du conseil scientifique, et s'il en est créé un, du comité d'éthique n'ouvrent pas droit à rémunération. Elles ouvrent néanmoins droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le

décret du 28 mai 1990 susvisé

.

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En vigueur du jeudi 15 février 2001 au samedi 14 novembre 2015

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