Décret n°2001-139 du 12 février 2001

Article 2

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Article 2

Le comité propose les orientations de la politique publique de données pour la recherche en sciences humaines et sociales.

A ce titre, le comité a pour mission, notamment :

de s'informer des activités de production et d'utilisation des données ;

de déterminer les ensembles de données dont l'intérêt scientifique justifie le recueil, la préservation et la diffusion pour la recherche ;

de faire des propositions afin de contribuer à la promotion de la formation à l'utilisation des données, l'accès des chercheurs et des enseignants-chercheurs aux données utiles aux sciences humaines et sociales ainsi qu'au développement des recherches utilisant les grands fichiers de données ;

de formuler des propositions en vue de la production de grandes enquêtes utiles à la recherche ;

d'émettre des avis sur les conditions favorisant la mobilité des personnels entre l'enseignement supérieur, les organismes de recherche et les organismes producteurs de données.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 février 2001 · Abrogé le 15 novembre 2015

Le comité propose les orientations de la politique publique de données pour la recherche en sciences humaines et sociales.

A ce titre, le comité a pour mission, notamment :

  • de s'informer des activités de production et d'utilisation des données ;
  • de déterminer les ensembles de données dont l'intérêt scientifique justifie le recueil, la préservation et la diffusion pour la recherche ;
  • de faire des propositions afin de contribuer à la promotion de la formation à l'utilisation des données, l'accès des chercheurs et des enseignants-chercheurs aux données utiles aux sciences humaines et sociales ainsi qu'au développement des recherches utilisant les grands fichiers de données ;
  • de formuler des propositions en vue de la production de grandes enquêtes utiles à la recherche ;
  • d'émettre des avis sur les conditions favorisant la mobilité des personnels entre l'enseignement supérieur, les organismes de recherche et les organismes producteurs de données.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 février 2001 au samedi 14 novembre 2015

Source : Légifrance